CONCOURS GAGNEZ VOTRE COMMANDE
Règlements officiels
AUCUN ACHAT REQUIS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. VALIDE SEULEMENT DANS 9 PROVINCES (EXCLUANT LE QUÉBEC) ET 3 TERRITOIRES DU CANADA. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS.
Le concours Gagnez votre trousse de beauté estivale de L’OCCITANE (ci-après appelé le « Concours ») encourage les participants (ci-après appelés le(s) « Participant(s) » ou « Vous ») à participer pour courir Ia chance de gagner une trousse de beauté estivale de 12 articles. Dix (10) gagnants seront choisis au hasard et les prix seront remis conformément aux présents règlements officiels (ci-après appelés « ces Règlements »).
Accord exécutoire. Pour vous inscrire au Concours, Vous devez convenir de respecter les présents Règlements. Par conséquent, vous devez les lire avant de vous inscrire et vous assurer que Vous les comprenez et convenez de les respecter. Vous reconnaissez que l’envoi d’un bulletin d’inscription au Concours constitue un accord de respecter les présents Règlements. Vous ne pouvez pas vous inscrire au Concours et recevoir le prix si vous ne convenez pas de respecter les présents Règlements. La participation au tirage constitue l’accord plein et inconditionnel du Participant à respecter les présents Règlements et les décisions de la Société organisatrice, qui sont finales et exécutoires pour toute question relative au Concours. Les présents Règlements constituent un accord légal exécutoire intervenu entre Vous et L’Occitane au sujet du Concours.
LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES EN CE SENS QU’ILS OBLIGENT LE PARTICIPANT À SE CONFORMER AUX DÉCISIONS D’ARBITRAGE, À RENONCER AUX POURSUITES COLLECTIVES ET AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À VOUS SOUMETTRE À L’ARBITRAGE EN CAS DE RECOURS CONTRE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS. EN VOUS INSCRIVANT AU CONCOURS, VOUS CONVENEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS DÉCOULANT OU À PROPOS DU CONCOURS OU DE VOTRE PARTICIPATION SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE ET NON PAR CONTESTATION DEVANT LES TRIBUNAUX. VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS SIGNIFIE L’ACCEPTION DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS.
Société organisatrice. La société organisatrice de ce Concours est L’OCCITANE, INC., 111, 33e Rue Ouest, 20e étage, New York, NY 10120. Pour toute question ou tout commentaire concernant ce Concours, veuillez vous adresser à L’OCCITANE.
Durée du concours et Période de participation. Le concours commence le 6 août 2020 à 0 h 1 s, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 22 decembre 2020 à 23 h 59 min 59 s, HE (ci-après appelée la « Durée du Concours ») sur le site web de L’OCCITANE Canada – https://www.loccitane.com/fr-ca/.
Toutes les dates et heures sont modifiables. L’ordinateur de la Société organisatrice est le dispositif de chronométrage officiel du Concours. Il incombe au Participant de connaître l’heure précise du début et de fin de la durée du Concours en fonction de son fuseau horaire respectif. La Société organisatrice ne sera pas tenue responsable du retard ou des erreurs d’acheminement des bulletins d’inscription.
Chances de gagner. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la Durée du Concours.
Admissibilité. Le Concours est ouvert uniquement i) aux résidents légaux des 9 provinces (excluant le Québec) et 3 territoires du Canada ; ii) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence et sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans à la date de leur participation. Le personnel, les dirigeants et les administrateurs de la Société organisatrice et de chacune de ses sociétés mères et filiales, les fournisseurs et les membres de leurs familles immédiates (conjoints, parents, frères, sœurs ou enfants) et les membres du ménage de chacun de ces employés, dirigeants ou administrateurs ne sont pas admissibles. LE PRÉSENT CONCOURS EST NUL À L’EXTÉRIEUR DE 9 PROVINCES ET 3 TERRITOIRES DU CANADA, ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. La participation au concours constitue l’accord plein et inconditionnel du Participant à respecter les présents Règlements et les décisions de la Société organisatrice, qui sont finales et exécutoires pour toute question relative au Concours. Pour gagner un Prix, le Participant doit avoir respecté toutes les conditions énoncées aux présentes.
Comment participer. Pendant la Durée du Concours, les Participants admissibles doivent participer sur la page du concours Gagnez votre trousse de beauté estivale à https://www.loccitane.com/fr-ca/. Toutes les participations deviennent propriété de la Société organisatrice et aucune Participation ne donnera lieu à un accusé de réception ou ne sera renvoyée. Limite : 1 Participation par personne, par adresse courriel pendant la Durée du Concours. En fournissant les renseignements personnels du Participant, le Participant accepte la politique de confidentialité de la Société organisatrice (https://www.loccitane.com/fr-ca/pages?fdid=terms-conditions).
Les participations incomplètes, illisibles, corrompues, fausses, perdues, en retard ou mal adressées, trompeuses ou ne respectant pas les présents règlements peuvent être rejetées du Concours à la seule et entière discrétion de la Société organisatrice. La preuve de téléchargement ou de soumission d’une inscription ne constitue pas une preuve de livraison et de réception par la société organisatrice.
Choix des gagnants et notification. Dix (10) gagnants potentiels (chacun après appelé un « Éventuel gagnant ») seront sélectionnés le ou aux environs du 31 janvier 2020 par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Durée du concours. Chaque Éventuel gagnant sera avisé par courriel à l’adresse courriel fournie dans le bulletin de participation. Le message demandera à chaque Éventuel gagnant d’envoyer un courriel à L’OCCITANE à une adresse électronique spécifiée avec des informations personnelles spécifiques, y compris, mais sans s’y restreindre, le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, l’autorisation pour la Société organisatrice d’annoncer le nom de l’Éventuel gagnant par un courriel de L’OCCITANE CANADA.
L’Éventuel gagnant, à la seule discrétion de la Société organisatrice et lorsque la loi le permet, peut être tenu de signer une déclaration sous serment d’admissibilité et une décharge de publicité et de responsabilité (ci-après appelés « Documents relatifs aux prix ») accordant à la Société organisatrice le droit d’utiliser le nom de chaque Éventuel gagnant, sa ville et sa province (ci-après collectivement appelés les « Caractéristiques du gagnant », à des fins publicitaires et promotionnelles liées au concours, dans tout média connu actuellement ou conçu ultérieurement, sans autre avis, compensation, considération, examen ou consentement, et exigeant que chaque Éventuel gagnant remplisse un formulaire W-9 à des fins fiscales. Chaque Éventuel gagnant doit répondre à la Société organisatrice à l’adresse électronique spécifiée dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’envoi du courriel de notification de la Société organisatrice dans lequel l’Éventuel gagnant recevra les Documents relatifs au Prix. Le fait de ne pas répondre au courriel dans les trois (3) jours ouvrables pourrait entraîner la disqualification de cet Éventuel gagnant et la sélection d’un autre Éventuel gagnant. Si une notification de Prix, des Documents relatifs au Prix ou un Prix est retourné comme non livrable pour quelque raison que ce soit, le Prix peut être annulé, et la Société organisatrice se réserve le droit de choisir un autre Éventuel gagnant, si le temps le permet et à la seule discrétion de la Société organisatrice, avec lequel la Société organisatrice suivra le même processus.
Prix. Il y aura (10) gagnants (chacun ci-après appelé un « Gagnant »). Chaque « Prix » comprendra :
La valeur approximative au détail (« VAD ») de chaque prix est de 200 $. Les Gagnants de Prix ne recevront pas la différence entre la valeur réelle et la VAD.
Chaque gagnant doit assumer toutes les taxes et de tous les frais associés à la réception et/ou à l’utilisation du Prix.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le Prix, ou toute composante de celui-ci, par un article de valeur comparable dans l’éventualité où le Prix initial n’est pas disponible. Aucune remise en argent. Aucun achat requis pour participer.
Conduite du Participant. Le présent Concours est soumis à toutes les lois/réglementations fédérales, provinciales et municipales. Le non-respect de ces règlements peut entraîner la disqualification. La Société organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne soupçonnée d’avoir altéré le processus d’inscription ou le fonctionnement du Concours ; ou d’avoir agi d’une manière que la Société organisatrice juge en violation du présent règlement ; ou d’avoir agi d’une manière jugée par la Société organisatrice déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UN UTILISATEUR OU UN PARTICIPANT OU TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS OU DU PRIX CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET DES FRAIS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES HONORAIRES D’AVOCAT) À UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Indemnisation. Dans la mesure maximale permise par la loi, chaque Participant doit indemniser la Société organisatrice à tout moment de toute responsabilité, réclamation, demande, perte, dommages, coûts et dépenses résultant de tout acte, défaut ou omission du Participant et/ou de la violation de toute garantie énoncée dans les présentes. Dans la mesure maximale permise par la loi, chaque Participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager la Société organisatrice de toute responsabilité contre toute demande d’indemnisation, action, poursuite en justice, ainsi que contre toute perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant ou découlant i) d’une Participation ou autre matériel soumis par le Participant ; ii) de toute déclaration inexacte faite par le Participant en rapport avec le Concours ; ou iii) de tout non-respect par le Participant des présents Règlements.
Décharge et conditions générales. En participant au Concours, le Participant convient, dans toute la mesure permise par la loi, de dégager et de tenir indemne la Société organisatrice, ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, directeurs, responsables, employés et agents respectifs, de toute responsabilité en cas de blessure, perte ou dommage de toute nature résultant de ou en relation avec le Concours. La Société organisatrice n’assume aucune responsabilité dans les cas suivants : i) renseignements inexacts ou imprécis, défaillance d’équipement ou de défaut de la programmation associée ou utilisée dans le Concours, ou erreur technique ou humaine pouvant survenir en relation avec le Concours ; ii) blessure ou dommage au Participant lié ou résultant de la participation au Concours. Au New Jersey, la limitation ou l’exclusion de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité due à la conduite délibérée ou inconsidérée de la Société organisatrice, sa négligence grossière, responsabilité stricte, négligence ou violation de ses obligations légales. Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne déroule pas comme prévu, entre autres pour cause d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique, de force majeure, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de la Société organisatrice et susceptible de corrompre ou de toucher l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite du Concours, la Société organisatrice pourra, à sa seule discrétion, annuler, résilier, modifier ou suspendre le Concours.
Respect de la vie privée. En s’inscrivant au Concours, les Participants acceptent par les présentes que la Société organisatrice collecte et utilise à des fins de marketing ses renseignements personnels, y compris, mais sans s’y restreindre, le nom, l’adresse et l’adresse électronique, conformément à la politique de confidentialité de la Société organisatrice, que les Participants reconnaissent avoir lue et acceptée en même temps que le présent Règlement.
Litiges. RENONCIATION À L’ARBITRAGE ET AU RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE PARTIE. CELLE-CI POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE OU UN RECOURS COLLECTIF.
En participant à ce Concours, vous convenez que tout différend ou toute demande de règlement qui est survenu ou pourrait survenir entre vous et la Société organisatrice, y compris, mais sans s’y limiter les demandes statutaires fédérales et provinciales, les demandes sous le régime de la common law, et celles fondées sur un contrat, un délit, de la fraude, des déclarations trompeuses ou sur toute autre doctrine juridique, seront résolues exclusivement par arbitrage exécutoire et final, plutôt qu’en cour, sauf que vous pouvez soumettre vos demandes à une cour des petites créances, si elles se qualifient et tant que l’affaire demeure dans une telle instance et progresse uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative). L’arbitrage sera assuré par l’Association américaine d’arbitrage (ci-après appelée l’« AAA ») conformément à ses règles et procédures, y compris les règles d’arbitrage relatives à la protection du consommateur de l’AAA (selon les besoins), telles que modifiées par la présente Entente d’arbitrage. Les Règles de l’AAA sont accessibles en ligne au www.adr.org. Cette entente d’arbitrage doit être interprétée dans un sens large. Dans l’éventualité où il y aurait un doute quant à savoir si un problème particulier est arbitrable, vous convenez de déléguer la question de savoir si un problème particulier ou litige est arbitrable à l’entière discrétion de l’arbitre. La loi sur l’arbitrage fédéral (FAA) régit l’interprétation et l’application de cette Entente d’arbitrage. Si une cour ou un arbitre détermine que cette renonciation de recours collectif est invalide ou inapplicable ou que l’arbitrage peut continuer à titre de recours collectif, alors la demande visée ne sera pas soumise à l’arbitrage et doit être réglée dans une cour fédérale située à New York, New York, sans égard aux principes de conflits de lois. L’entente d’arbitrage et la renonciation de recours collectif s’applique aussi à toute Demande que vous faites valoir à l’égard de la Société organisatrice ou es sociétés mère, filiales ou sociétés affiliées présentes ou à venir.
L’ARBITRAGE DES DEMANDES SE FERA À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DU GROUPE DANS UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION. L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES DEMANDES D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES POUVANT ÊTRE DANS LE MÊME CAS. NE PARTICIPEZ PAS AU PROGRAMME SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CE QU’UNE DEMANDE OU UN DIFFÉREND SOIT SOUMIS À L’ARBITRAGE SELON LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR 1) TOUS LES LITIGES, DEMANDES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DU PROGRAMME OU LIÉS À CELLE-CI, OU EN RAPPORT AVEC TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERONT RÉGLÉS INDIVIDUELLEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE COMME IL EST INDIQUÉ CI-DESSUS, SANS AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF ; 2) TOUTES LES DEMANDES, JUGEMENTS ET INDEMNITÉS SE LIMITERONT AUX FRAIS RÉELS ENGAGÉS (LE CAS ÉCHÉANT) PAR DES TIERS, MAIS EN AUCUN CAS DE TELLES DEMANDES, JUGEMENTS ET INDEMNITÉS COMPRENNENT DES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, FORTUITS OU INDIRECTS, DES FRAIS D’AVOCAT OU FRAIS OCCASIONNÉS PAR LA FORMULATION DE LA DEMANDE ; 3) LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITERONT À UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT D’OBTENIR UNE INJONCTION OU À UNE RÉPARATION JUSTE ET ÉQUITABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N’ADMETTANT PAS L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE FORTUIT OU INDIRECT, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
Liste des gagnants. Pour obtenir la liste des gagnants, envoyez une enveloppe affranchie, indiquant votre adresse, à L’OCCITANE, INC. 111, 33e Rue Ouest, 20e étage, New York, NY 10120. Les demandes doivent être reçues avant le 31 janvier 2020.