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CONCOURS PUBLICITAIRE MAGIE DU TEMPS DES FÊTES

DE L’OCCITANE CANADA

RÈGLEMENTS OFFICIELS

AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER À CE CONCOURS PUBLICITAIRE. AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET À L’EXTÉRIEUR DES DIX PROVINCES ET DES TROIS TERRITOIRES DU CANADA, ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

En participant au présent Concours, le participant consent à respecter les présents règlements officiels. Toute violation des présents règlements peut, à la discrétion exclusive de la Société organisatrice, entraîner la disqualification du participant. Toutes les décisions de la Société organisatrice relatives au présent Concours sont finales et exécutoires à tous égards.

CONCOURS. Le concours publicitaire « MAGIE DU TEMPS DES FÊTES » de l’Occitane (ci-après appelé le « Concours ») consiste en un (1) tirage au sort d’un Prix.

SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Le Concours est commandité et administré par L’OCCITANE, INC., 1430 Broadway – 2e étage, New York, NY 10018 (ci-après appelé la « Société organisatrice »). Les questions et commentaires au sujet du concours doivent être adressés à la Société organisatrice.

DURÉE DU CONCOURS ET PÉRIODE DE PARTICIPATION. Le Concours commence le 16 septembre 2019 à 6 h 1 s, heure normale de l’Est (HNE) et prend fin le 26 décembre 2019 à 23 h 59 min 59 s (ci-après appelée la « Durée du concours »). Il n’y a qu’une seule période de participation (ci-après appelée « Période de participation »), qui s’étend du 16 septembre 2019 à 6 h 1 s HNE au 26 décembre 2019 à 23 h 59 min 59 s HNE. L’ordinateur de la Société organisatrice est le dispositif de chronométrage officiel du concours. Il incombe aux participants d’établir l’heure exacte du début et de la fin de la Durée du concours en fonction de leurs fuseaux horaires respectifs. La Société organisatrice ne sera pas tenue responsable du retard ou des erreurs d’acheminement des inscriptions.

ADMISSIBILITÉ. Le Concours n’est ouvert qu’aux i) résidents autorisés des dix provinces et des trois territoires du Canada ; ii) ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et âgés d’au moins dix-huit (18) ans au moment de leur participation. Les employés, les dirigeants et les administrateurs de la Société organisatrice et ceux de chacune de ses sociétés mères et filiales, les fournisseurs ainsi que les membres de leurs familles immédiates (c.-à-d. conjoints, parents, frères et sœurs, enfants) et les membres du ménage de chacun de ces employés, dirigeants ou administrateurs ne sont pas admissibles. LE CONCOURS N’EST PAS VALIDE À L’EXTÉRIEUR DES DIX (10) PROVINCES ET DES TROIS (3) TERRITOIRES DU CANADA, ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. La participation au tirage constitue l’accord plein et inconditionnel du participant à respecter les présents règlements officiels et les décisions de la Société organisatrice, qui sont finales et exécutoires pour toute question relative à ce concours. Pour gagner un Prix, le participant doit satisfaire à toutes les conditions énoncées aux présentes.

MODE DE PARTICIPATION. Toutes les participations admissibles doivent être reçues pendant la Période de participation.

Pour s’inscrire au concours, il suffit de remplir le bulletin de participation en ligne (ci-après appelé « Participation en ligne ») et l’envoyer en utilisant le lien suivant [ ].

Les bulletins de participation incomplets, illisibles, endommagés, falsifiés, perdus, en retard, mal acheminés, frauduleux ou qui ne respectent pas les présents règlements peuvent être rejetés, à la discrétion exclusive de l’administrateur du concours. La preuve du téléchargement du bulletin d’inscription ne constitue pas une preuve de livraison ou de participation. Vous devez fournir votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique à l’associé.

En fournissant vos coordonnées et données pour vous inscrire, vous acceptez les présents règlements officiels et consentez à les respecter. En vous inscrivant à ce concours et en fournissant votre adresse électronique, vous consentez à recevoir par courriel des messages publicitaires et des offres promotionnelles de la part de la Société organisatrice. Lorsque l’associé aura entré vos données figurant sur votre bulletin de participation, vous pourrez participer aussi au Programme VIP de L’Occitane. Pour ce faire, vous devrez vous inscrire séparément en fournissant votre nom et votre adresse électronique à l’associé. Aucun achat n’est nécessaire. En tout temps, vous pourrez décider de ne plus recevoir de messages publicitaires et d’offres promotionnelles ou de vous retirer du Programme VIP. Votre décision ne changera en rien votre admissibilité au Concours ou vos chances de gagner un prix.

Tous les bulletins de participation doivent être envoyés pendant la Période de participation. La Société organisatrice pourrait rejeter un bulletin ne respectant pas strictement les directives d’affichage énoncées aux présentes. Il ne sera pas tenu responsable s’il n’a pas vu ou reçu un bulletin de participation. Aux fins de présent Concours, un bulletin de participation est réputé admissible s’il satisfait aux conditions d’admissibilité énoncées dans les présents règlements officiels, y compris les conditions de participation ci-dessous. Aucun accusé de réception ne sera envoyé pour tout autre bulletin de participation.

Un (1) seul bulletin de participation par personne par Période de participation. Les bulletins de participation incomplets, illisibles, endommagés, faux, perdus, en retard, mal acheminés, frauduleux ou non conformes aux règlements officiels pourront être rejetés, à la discrétion exclusive de la Société organisatrice. La Société organisatrice ne sera pas tenue responsable si un bulletin de participation contient des renseignements inexacts ou incomplets. Une preuve du téléchargement du bulletin d’inscription ne constitue pas une preuve de livraison ou de participation.

PRIX. En tout, dix (10) prix seront tirés au cours de la Période d’inscription. Chacun des prix consistera en une (1) trousse contenant les 24 articles suivants :

Crème Précieuse Immortelle 50ml
Baume Lèvres Ultra Riche Karité 12ml
Crème Mains Rose 30ml
Lait Corps Ultra Riche Karité 250ml
Crème Mains à Croquer Amande 30ml
Masque Purifiant 6 ml
Crème Mains Lavande 30ml
Huile de Douche Amande 250ml
Crème Confort Légère Karité 50ml
Concentré de Lait Amande 200ml
Lait Corps Verveine 250ml
Crème Mains Fleurs de Cerisier 30ml
Shampoing Réparation Intense 300ml
Gel Ultra Désaltérant Aqua Réotier 50ml
Crème Mains Beurre de Karité 150ml
Savon Lait Karité 100g
Baume Mains Intense Beurre de Karité 150ml
Savon Verveine 75g
Après-Shampoing Réparation Intense 250ml
Crème Mains Verveine Agrumes 30ml
Gel Douche Verveine 250ml
Gel Douche Fleurs de Cerisier 250ml
Crème Pieds Beurre de Karité 150ml
Gelée Nettoyante à l’Eau Aqua Réotier 195ml

La valeur au détail de chaque prix est d’environ 642 $. Le prix n’est ni transférable ni remplaçable, sauf si la Société organisatrice en décide autrement. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix en tout ou en partie par un autre de valeur égale ou supérieure, peu importe la raison. Le gagnant devra assumer toutes les taxes et de tous les frais associés à la réception et/ou à l’utilisation du prix.

CHOIX DES GAGNANTS ET NOTIFICATION. Les gagnants seront choisis lors d’un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus au cours des dix (10) jours suivant chaque Période de participation (chacune ayant une « date de tirage »). Au cours des trois (3) jours ouvrables suivant chaque date de tirage, la Société organisatrice notifiera chaque éventuel gagnant à l’aide de l’adresse électronique inscrite sur le bulletin de participation. L’éventuel gagnant devra communiquer avec la Société organisatrice pour confirmer son admissibilité et prendre les dispositions nécessaires pour la livraison du prix. Si l’éventuel gagnant i) ne peut être joint, ou ii) ne répond pas au bout des cinq (5) jours suivant la date à laquelle la Société organisatrice tente de le joindre, ou iii) ne renvoie pas les Documents relatifs aux prix spécifiés dans les règlements officiels ou iv) refuse le prix, ou que v) le prix ou la notification du gagnant est retourné comme non livrable, cet éventuel gagnant perdra tous ses droits au prix et un autre éventuel gagnant pourra être choisi. (Lorsque deux (2) autres éventuels gagnants auront été choisis, mais qu’aucun gagnant n’aura été désigné, le prix restera non attribué.) Lorsqu’on aura communiqué avec un éventuel gagnant et jugé qu’il satisfait à toutes les conditions d’admissibilité, y compris, sans s’y limiter, la production des documents exigés, cette personne sera déclarée le « gagnant ». Chaque gagnant pourra récupérer son prix en magasin ou se le faire expédier. S’il décide de le faire expédier, il devra fournir une adresse postale et prévoir un délai de livraison de 4 à 6 semaines.

DOCUMENTS RELATIFS AU PRIX. À la discrétion exclusive de la Société organisatrice et lorsque la Loi le permettra, l’éventuel gagnant pourra être tenu de signer une déclaration sous serment attestant son admissibilité et son consentement autorisant la Société organisatrice à utiliser son nom, son portrait, sa voix, le nom de sa ville et sa province de résidence, et l’obligeant à revendiquer la propriété de l’adresse électronique fournie sur son bulletin de participation. On pourrait aussi demander à l’éventuel gagnant de prouver qu’il est le propriétaire de l’adresse électronique et de remplir un formulaire W-9 (« Documents relatifs aux prix »). L’éventuel gagnant devra renvoyer les Documents relatifs au prix au plus tard dix (10) jours après la date à laquelle la Société organisatrice tente la première fois de le notifier.

TAXES. Le gagnant doit assumer tous les impôts sur le revenu fédéraux, provinciaux et/ou municipaux et toutes les autres taxes, le cas échéant.

CHANCES DE GAGNER. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de bulletins de participation reçus.

CONDUITE DU PARTICIPANT. Le présent Concours est assujetti à toutes les lois et à tous règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le défaut de respecter les présents règlements officiels peut entraîner la disqualification. La Société organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier toute personne soupçonnée d’avoir altéré le mode de participation ou le déroulement du Concours, d’avoir agi d’une manière jugée contraire aux règlements officiels, ou d’avoir agi d’une manière que la Société organisatrice juge déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention de déranger, d’exploiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UN UTILISATEUR, UN PARTICIPANT OU UNE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE web OU DE GÊNER LE DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ; EN CAS DE TENTATIVE DANS CE SENS, LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET DES FRAIS (Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, DES HONORAIRES D’AVOCAT) À CETTE PERSONNE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

PUBLICATION, PUBLICITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES. En participant au Concours, le participant i) convient, dans toute la mesure permise par la loi, de dégager de toute responsabilité la Société organisatrice et toute autre partie associée au développement ou à l’administration du présent Concours, leurs sociétés mères, leurs filiales et leurs entités affiliées, et de dégager chacun de leurs dirigeants, administrateurs, membres, actionnaires, employés, entrepreneurs indépendants, agents, représentants, successeurs et ayants cause respectifs (collectivement appelés « Entités de la Société organisatrice ») de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, en rapport avec le présent Concours, entre autres en cas de réclamations fondées en droit, de coûts, de blessures, de pertes ou dommages, de réclamations ou poursuites de quelque nature que ce soit (entre autres en cas de blessures personnelles, de décès, de dommages, de perte ou de destruction de biens, de droits de publicité ou de protection de données personnelles, de diffamation ou de fausse représentation) (collectivement appelés les « Demandes »). Sauf là où c’est interdit : i) l’acceptation d’un prix constitue le consentement du gagnant, sans recevoir aucune autre rémunération, à l’utilisation de son nom et de son portrait aux fins éditoriales et publicitaires par la Société organisatrice et/ou d’autres personnes autorisées par la Société organisatrice ; ii) l’acceptation d’un prix constitue une renonciation du gagnant à présenter aux Entités de la Société organisatrice toute demande d’indemnisation en rapport avec l’administration de ce Concours, l’utilisation, l’utilisation abusive ou la possession de tout prix.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. La Société organisatrice ne sera pas tenue responsable des bulletins de participation perdus, en retard, mal acheminés, incorrects, inintelligibles ou reçus de façon incomplète, pour quelque raison que ce soit, entre autres en raison d’une panne de matériel, de logiciel, de navigateur ou de réseau, d’un mauvais fonctionnement, d’une congestion ou d’une incompatibilité au niveau des serveurs de la Société organisatrice ou ailleurs. En cas de litige, les bulletins de participation seront réputés soumis par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique fournie au moment de la participation. « Titulaire autorisé du compte » s’entend la personne physique ayant reçu une adresse électronique par un fournisseur de services d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre organisme (p. ex., une entreprise, un établissement d’enseignement) qui est responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne altérant le mode de participation ou le fonctionnement du site Web ou qui tente de gêner le bon déroulement du Concours. Les bulletins de participation produits par un script, des programmes informatiques, des robots, des macros, des robots programmés ou tout autre moyen automatisé sont interdits et peuvent entraîner la disqualification à la discrétion exclusive de la Société organisatrice. De plus, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier le Concours si celle-ci ne peut se terminer comme prévu, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’un bogue, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’un cas de force majeure ou d’une défaillance technique de toute sorte. Les Entités de la Société organisatrice ne seront pas tenues responsables des erreurs d’administration ou d’exécution du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs mécaniques, des erreurs humaines, des erreurs d’impression, de distribution ou de production, et pourront modifier ou annuler le présent Concours selon cette erreur, à leur discrétion exclusive. En aucun cas, la Société organisatrice ne sera tenue d’attribuer un nombre de prix supérieur à celui qui est spécifié dans les présents règlements.

DONNÉES PERSONNELLES. Tous les bulletins de participation soumis au cours du Concours seront assujettis à la politique de protection des données personnelles de la Société organisatrice, que l’on peut consulter à l’adresse suivante : https://www.loccitane.com/fr-ca/pages?fdid=terms-conditions.

RENONCIATION À L’ARBITRAGE ET AU RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE PARTIE. CELLE-CI POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE OU UN RECOURS COLLECTIF.

Tout différend ou conflit en rapport avec ce Concours, les règlements officiels ou un prix attribué (ci-après appelé « Demande ») qui n’est pas réglé de façon informelle au bout des quinze (15) jours suivant la réception de la notification écrite de la Société organisatrice, sera tranché par arbitrage dans votre province de résidence. L’arbitrage sera assuré par AAA conformément aux règles d’arbitrage de l’AAA. Il se déroulera en anglais et assuré par un seul arbitre. Tout tribunal compétent pourra rendre un verdict sur la décision de l’arbitre.

La Société organisatrice devra assumer tous les frais de dépôt de demande d’arbitrage et les frais d’arbitrage pour les demandes jusqu’à concurrence de cinq mille dollars américains (5 000 $ US), à moins que l’arbitre ne juge que l’arbitrage soit futile. Vous devrez assumer tous les autres frais courus pendant l’arbitrage, y compris les honoraires d’avocat et les frais des témoins experts, à moins que la Société organisatrice ne soit tenue de payer ces frais en vertu des lois en vigueur. Vous pouvez déposer votre demande devant la Cour des petites créances dans le district judiciaire approprié si certaines conditions d’attribution de compétence sont remplies et si vous renoncez à une réparation juste et équitable.

L’ARBITRAGE DES DEMANDES SE FERA À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DU GROUPE DANS UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION. L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES DEMANDES D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES POUVANT ÊTRE DANS LE MÊME CAS. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CE QU’UNE DEMANDE OU UN DIFFÉREND SOIT SOUMIS À L’ARBITRAGE SELON LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR 1) TOUS LES LITIGES, DEMANDES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DU CONCOURS OU LIÉS À CELLE-CI, OU EN RAPPORT AVEC TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERONT RÉGLÉS INDIVIDUELLEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE COMME IL EST INDIQUÉ CI-DESSUS, SANS AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF ; 2) TOUTES LES DEMANDES ET TOUS LES JUGEMENTS SE LIMITERONT AUX FRAIS RÉELS ENGAGÉS (LE CAS ÉCHÉANT) PAR DES TIERS ; 3) LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITERONT À UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT D’OBTENIR UNE INJONCTION OU À UNE RÉPARATION JUSTE ET ÉQUITABLE.

Si un tribunal ou un arbitre juge que cette renonciation au recours collectif est nulle ou non exécutoire ou que l’arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors la demande pertinente ne sera pas soumise à l’arbitrage et sera soumise à un tribunal fédéral situé à New York, dans l’État de New York, indépendamment des conflits de principes juridiques.

Le consentement à l’arbitrage et la renonciation au recours collectif s’appliquent aussi à toute Demande présentée à la Société organisatrice ou à ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées actuelles ou futures.

LISTE DES GAGNANTS. Pour obtenir la liste des noms des gagnants, veuillez envoyer une enveloppe adressée et affranchie, au plus tard trois (3) mois suivant la fin de la Durée du Concours, à l’adresse suivante :

Liste des gagnants, CONCOURS PUBLICITAIRE « MAGIE DU TEMPS DES FÊTES » DE L’OCCITANE, a/s L’OCCITANE INC., 1430 Broadway, 2^eétage, New York, NY 10018, É.-U.